Conditions générales d'utilisation

TenStep OPM Consulting SAS ("l'Editeur"), édite à l’adresse url www.mavue.info un site d’informations et de services relatifs à la vue de la personne.

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du site mavue.info, le "Site". L’inscription sur le site mavue.info selon les modalités visées ci-après emporte l’acceptation expresse et sans réserve des CGU.

1. Objectif des services proposés par mavue.info

mavue.info a pour objectif de mettre en relation le public et les opticiens :

- en permettant au public d’établir une relation via le site mavue.info avec les opticiens avant de se déplacer dans leurs magasins ;

- en permettant aux opticiens d’établir une relation via le site mavue.info avec les futurs clients avant de les rencontrer dans leur magasin.

mavue.info n’a pas pour objectif de développer un commerce en ligne de produits optiques.

2. Inscription et accès

Afin de bénéficier des fonctionnalités du Site, l’Utilisateur doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. La création d’un compte suppose également que l’internaute dispose d’une adresse électronique valide. Il demeure à tout moment libre de modifier la teneur des données personnelles communiquées à cette occasion. Dès validation du formulaire, l’Utilisateur reçoit un courrier électronique l’invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer son inscription. L’accès à son compte s’effectue par saisie de son adresse de messagerie électronique et mot de passe associé, dont il assure seul la confidentialité.

3. Le site mavue.info ne permet pas la réalisation d’une consultation médicale

Les  informations  et  services  proposés  au  sein  du  site  mavue.info  ne  constituent ni directement, ni indirectement un consultation médicale. En aucun cas, les informations et services proposés ne sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par votre ophtalmologue.En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de mavue.info ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le Site, et vous acceptez que l’utilisation de ces informations et services s’effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

4. Règles de « bonne conduite »

L’ensemble des dispositions de la présente charte s’applique lors de votre participation au service de mise en relation proposé sur le site mavue.info.

Soyez en conséquence respectueux de l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

A ce titre, vous êtes seul responsable des informations, messages, images et d’une manière générale de tout contenu que vous diffusez via le service de mise en relation.

Vous acceptez que mavue.info prenne l’initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu que vous diffusez ou qui vous est adressé via le service de mise en relation, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.

Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de l’utilisation qui pourra être faite du contenu, de quelque nature qu’il soit, que vous diffusez, et que mavue.info ne procède au contrôle, ni ne garantit l’exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus de quelque nature qu’ils soient, diffusés via le service de mise en relation sur le Site.

Vous êtes seul responsable des prises de contact mises en œuvre via le service de mise en relation du site mavue.info.

5. Respect de règles particulières d’utilisation

L’internaute public s’engage à ne pas inclure dans sa zone d’achat des villes qui ne sont pas proches de son lieu de vie.

L’opticien s’engage à définir une zone de concurrence réaliste. Le public ne comprendrait pas en effet qu’un opticien d’une ville très éloignée se mette en relation avec lui.

L’opticien s’engage à ne pas utiliser les services du site mavue.info pour espionner/surveiller ses confrères.

6. Respect des lois et règlements en vigueur

Vous êtes informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur Internet.

A ce titre, lorsque vous utilisez les services offerts sur le site mavue.info et que vous naviguez sur le site mavue.info, il vous appartient de respecter l’ensemble des réglementations applicables suivantes, et notamment :

– les règles en matière de traitements automatisés de données nominatives ;

– les règles d’ordre public, par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’un autre internaute ou à l’image de marque de mavue.info par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants ;

–les règles relatives au respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur le site mavue.info ou tiers. A ce titre vous vous engagez à vous abstenir de diffuser par le biais du service de mise en relation des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n’ayant aucun lien avec les questions abordées.

Plus particulièrement, dans le cadre du service de mise en relation, mavue.info se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu’il soit, et notamment tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites.

7. La propriété Intellectuelle de mavue.info

mavue.info et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site mavue.info et ce dans le monde entier.

mavue.info consent à l’utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du Site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite.

Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de mavue.info, l’internaute s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site mavue.info, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur ce Site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

8. Disponibilité du Site

Vous reconnaissez que, nonobstant tous les moyens mis en œuvre par l’Éditeur, l'Internet présente des spécificités techniques qui impliquent l'impossibilité pour mavue.info de garantir la continuité absolue de l'accès au service et des temps de réponse. En toutes hypothèses, vous reconnaissez que les informations et services proposés sur le site mavue.info :

-  pourront être interrompues pour des besoins de maintenance, des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de mavue.info ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de mavue.info ;

- pourront contenir des erreurs de nature technique ou humaine;

- pourront induire des pertes de données ponctuelles.

9. Publicité

En sa qualité d’éditeur du site, l'Editeur est libre de commercialiser auprès d’annonceurs de son choix des espaces publicitaires au sein du site.

L’utilisateur reconnaît ne disposer d’aucun droit sur ces espaces publicitaires et s’interdit en conséquence toute demande ou action y afférent contre le site mavue.info.

10. Dispositions générales

L’Editeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les dispositions des présentes CGU. En continuant à utiliser le site mavue.info et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues. Les CGU en vigueur sont consultables à tout moment sur le site en cliquant sur le lien « Conditions générales d'utilisation» présent en bas de chaque page du Site.

L'Editeur se réserve le droit de modifier, de suspendre de façon temporaire ou permanente votre compte en cas de non-respect de cette charte et ce, sans avoir à vous en informer préalablement.

Aucun remboursement d’abonnement à l’un des services de mavue.info ne pourra être exigé en cas de suspension temporaire ou définitive de votre compte pour non-respect de cette charte.